Assurance habitation locataire : les différents cas de figure

Un locataire est dans l’obligation de s’assurer contre les différents risques avant d’habiter dans un logement et il doit prouver sa souscription à l’assurance habitation avant la signature du bail ou avant que cela ne prenne effet.

Cependant, il y a des locataires qui refusent de le faire, cela peut être préoccupant pour le propriétaire, mais les solutions existent et le locataire paiera d’une manière ou d’une autre les frais de l’assurance à moins qu’il ne soit expulsé, on vous explique tout cela à travers cet article.

assurance habitation locataire locataire

Assurance habitation pour un locataire : est-ce obligatoire ?

Un locataire se voit obligé de souscrire à une assurance habitation pour le logement qu’il loue en étant résident principal. Ce dernier a tout de même la liberté de choisir la compagnie d’assurance qui lui convient, le propriétaire n’a aucun droit d’imposer une compagnie à son locataire.

Cette assurance habitation pour locataire sert principalement à couvrir le locataire des différents risques tels que :

  • Les incendies ;

  • Les catastrophes naturelles ;

  • Les dégâts des eaux…

Ce sont des garanties à ajouter ou non au contrat d’assurance en plus des biens à assurer et qui doivent être estimés à leur juste valeur pour ne pas payer plus qu’il n’en faut.

Le plus important c’est qu’un locataire doit souscrire au minimum possible d’une assurance habitation.

Assurance habitations avant de signer le bail de location

Un locataire doit remettre au propriétaire chez lequel il loue l’appartement, une attestation qui prouve sa souscription à une assurance habitation dès que la date qui est stipulée dans le contrat de location arrive, ou avant (mais jamais après).

C’est précisément au moment où le propriétaire vous remet les clefs de son logement que vous devez lui présenter le document qui atteste que vous avez souscrit à l’assurance habitation.

Il faudra vérifier l’exactitude des informations du locataire dans ce document pour éviter tout problème. Pensez à demander à votre locataire chaque année de vous prouver par une attestation le renouvellement de sa souscription à l’assurance.

Et si le locataire ne souscrit pas à une assurance habitation ?

Deux solutions sont à envisager lorsque votre locataire refuse de souscrire à une assurance habitation, du côté de la loi, rien ne peut lui arriver, cependant, vous avez des droits quand une telle situation arrive, voilà ce que vous pouvez faire :

  • Vous n’avez plus à respecter les termes du contrat de location et pouvez le résilier à tout moment.

  • Vous pouvez souscrire vous-même à une assurance habitation.

Il est à noter que si vous choisissez la deuxième option, vous ne pourrez plus avoir le droit de résilier le contrat de votre locataire.

Résilier le contrat de location

Votre bail de location doit contenir une clause qui stipule que vous êtes en droit de résilier le contrat si le locataire ne souscrit pas à une assurance habitation, si ce n’est pas le cas, soyez sûr qu’elle y est avant de faire signer le bail à votre locataire.

C’est plus exactement la clause au nom “clause résolutoire” (dans cette même section du contrat, les conditions liées aux loyers impayés sont inscrites). Et donc elle vous donne tout droit d’en finir avec l’accord entre vous et votre locataire en respectant les étapes suivantes : la première consiste à envoyer un commandement à l’aide d’un huissier qui lui demandera de souscrire à une assurance habitation, ensuite si après un mois de la délivrance de ce document le locataire ne réagit pas, vous avez le droit d’entamer la procédure d’expulsion de ce dernier.

assurance habitation signature bail

Souscrire à une assurance habitation pour le locataire

Si vous choisissez de souscrire à une assurance habitation à la place de votre locataire, vous devez d’abord lui envoyer une lettre recommandée avec un accusé de réception, dans le contenu, vous direz que vous allez souscrire à sa place à une assurance habitation.

Vous allez devoir attendre 1 mois avant de prendre les choses en main, car pendant ce temps, votre locataire a la liberté de prendre la décision de souscrire lui-même à une telle assurance, si ce n’est pas le cas, vous lui enverrez alors une attestation prouvant que vous avez souscris pour lui.

Il faut savoir que vous êtes en droit récupérer 1/12ème chaque mois de la prime de l’assurance en la comptabilisant avec le prix du loyer, seulement, ce montant supplémentaire devra apparaître sur deux documents officiels :

  • L’avis de l’échéance du loyer.

  • La quittance du loyer.

Lea
Diplômée d'un master d'architecture et de l'amélioration de l'habitat, j'accompagne les services d'aménagement urbain pour imaginer l'habitat du futur et réduire les consommations énergétiques.

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