Démarches pour une assurance habitation après décès

Les assurances ont des lois qui régissent les contrats en cas de problèmes non prévus, la loi sera donc appliquée afin de terminer une procédure ou mettre fin à un litige. Il y a parfois des problèmes qui émergent entre l’assureur et l’assuré et ils sont obligés d’aller vers un tribunal pour trouver une solution ou chacun va trouver ce qui lui revient de droit ou une façon d’être dédommagé.

Pour les assurances d’habitation il y a beaucoup de litiges notamment avec les voisins, s’il y a un litige qui irait jusqu’au tribunal c’est la garantie responsabilité civile qui va prendre en charge les procédures judiciaires de l’assuré.

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Les assurances de logement ou de maison

Un propriétaire peut exiger à ses locataires de souscrire à une assurance habitation pour protéger sa propriété d’éventuelles détériorations par exemple.

Lorsqu’un propriétaire souscrit lui même à une assurance habitation, cela lui offre la possibilité d’être indemnisé en cas de détérioration ou dommage de sa propriété immobilière.

Dans le domaine de l’habitation, les assureurs proposent plutôt la formule multirisques habitation (MRH). Cette formule couvre les volets relatifs à la responsabilité civile de l’assuré, les dommages pouvant toucher les biens et la responsabilité civile option vie privée.

Le contrat multirisques habitation ou MRH couvre les points suivants :

  • les incendies ;
  • les dégâts des eaux par inondation ;
  • les sinistres par cause naturelle ;
  • le bris de glace ;
  • le cambriolage ;
  • le vandalisme.

L’assuré peut choisir des garanties optionnelles comme le fait d’annexer à son contrat une couverture pour des objets de valeurs. Plusieurs types de locaux peuvent être couverts par une MRH, comme les locaux pour habitation du type logement ou maison, les murs de soutènement, la quote-part des parties communes pour les copropriétaires, les dépendances en dur, les garages, les caves, les aménagements immobiliers et les vérandas.

Dans un contrat d’assurance habitation, la responsabilité civile pour une assurance maison protège les voisins et tous les tiers qui peuvent subir un dommage comme les dégâts des eaux, ou un incendie qui commencent dans la maison de l’assuré et touchent les tiers.

D’une autre part, la couverture responsabilité civile vie privée couvre l’assuré en cas de dommages causés par n’importe quel incident en provenance de chez l’assuré et qui cause des dégâts corporels matériels et immatériels aux voisins et tiers.

Assurance habitation : dans le cas du décès de l’assuré

S’il arrive que le souscripteur d’un contrat d’assurance habitation décède, il y a des dispositions à prendre pour être à jour vis à vis du souscripteur, à la suite du nouvel événement.

Il est alors du devoir des proches du souscripteur décédé d’aller s’approcher de l’assureur et de déclarer le décès de l’assuré.

Si le défunt a des héritiers, ils hériteront même du contrat d’assurance d’habitation qu’il a souscrit. Bien sûr, ces héritiers doivent payer la prime du contrat s’ils veulent le garder.

Après le décès, les héritiers peuvent annuler le contrat d’assurance habitation propriétaire occupant, car la maison n’est plus occupée.

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Les démarches à suivre dans le cas d’un décès

Au milieu de toutes les démarches, les héritiers doivent fournir des documents qui vont attester de la nouvelle situation après le décès du souscripteur, ils doivent éventuellement fournir une copie de l’acte de décès de l’assuré et une attestation qui justifie la reprise du bien immobilier.

Dans le cas où ils veulent poursuivre le contrat, ils doivent aussi fournir des copies des identités des héritiers, leurs RIB et un acte de notoriété avec leurs noms et leurs parts d’héritage.

Dans le cas où une personne avait un statut de locataire, elle doit justifier avec un bail de location et un justificatif de revenus pour les 6 derniers mois.

Les héritiers doivent adresser une lettre avec accusé de réception afin de notifier l’assureur de leur volonté à vouloir poursuivre ou résilier le contrat de l’assurance habitation souscrite par le défunt souscripteur.

S’il y a reconduite du contrat, le profil du souscripteur doit changer donc il y aura modification du contrat dans une certaine mesure.

En cas d’installation, une réévaluation des biens immobiliers apportés par le nouvel occupant serait nécessaire dans le contrat. Les héritiers pourront aussi revoir les garanties et modifier ou supprimer quelques unes, tous ces facteurs vont bien sûr changer le montant de la prime du contrat dans tous les cas.

Les héritiers dans un contrat d’assurance habitation peuvent se retrouver avec un contrat en plus de leur héritage, ils peuvent alors le reconduire avec modifications ou le résilier, cela dépendra de leurs besoins.

Lea
Diplômée d'un master d'architecture et de l'amélioration de l'habitat, j'accompagne les services d'aménagement urbain pour imaginer l'habitat du futur et réduire les consommations énergétiques.

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