Un déménagement, une nouvelle opportunité de travail à l’extérieur, une envie de construire une plus grande maison… voilà autant de raisons pour lesquelles il serait justifié de vendre votre résidence.
Cependant, avant de la céder à un éventuel acheteur, vous devez régler tous les détails administratifs et faire des diagnostics. Quels sont les documents que vous devez nécessairement présenter à l’acquéreur ?
Est-ce que le DPE est obligatoire pour la vente d’une maison ?
Le DPE ou Diagnostic de Performance Énergétique est un document qui recense toutes les informations relatives à votre maison.
Il regroupe les données telles que : le type de logement possédé, l’adresse, la surface, les informations sur les solutions de chauffage, de climatisation et de ventilation et le type d’énergie.
Le principal objectif du DPE, c’est d’analyser les consommations d’énergie d’un bien ainsi que les taux d’émission de gaz à effet de serre.
Avec toutes ces données, le futur acquéreur a un aperçu des consommations énergétiques de la résidence qu’il s’apprête à acheter.
En jetant un œil au DPE, le potentiel nouveau propriétaire peut déterminer l’impact sur ses factures d’énergie et le coût des travaux nécessaires à l’amélioration énergétique de son logement. Il s’agit donc d’un document d’information incontournable.
Lorsque vous vous préparez à vendre votre maison, le DPE fait partie des diagnostics que vous devez nécessairement faire.
Notez d’ailleurs que depuis le 1ᵉʳ juillet 2021, il ne s’agit plus d’un document informatif, mais opposable.
Si l’acquéreur remarque une irrégularité dans le DPE et que cela lui porte préjudice, il peut engager la responsabilité du vendeur.
Pour être accepté, le diagnostic de performance énergétique doit être établi par un professionnel indépendant qui remplit les critères de compétence et ayant souscrit une assurance.
Dans le but de réaliser le DPE, il se servira d’une méthode et d’un logiciel spécifiques. En plus de préciser les particularités du bien immobilier, ce document doit présenter des recommandations visant à améliorer les performances énergétiques de la maison en vente.
Enfin, le diagnostiqueur doit transmettre les résultats du DPE à l’Agence de la transition écologique ADEME.
Quels sont les diagnostics obligatoires lors de la vente d’une maison ?
Lors de la vente d’une maison, de nombreux diagnostics doivent être effectués pour rassurer l’acquéreur et l’informer des performances énergétiques du bien immobilier.
Au nombre de ceux-ci, on peut citer le diagnostic AMIANTE. C’est un document qui atteste ou non de la présence d’amiante dans les matériaux ou produits de construction de votre maison.
Si le permis de construire de votre résidence a été délivré avant le 1ᵉʳ juillet 1997, c’est un document que vous devez nécessairement fournir.
Ensuite, vous devez fournir le diagnostic d’assainissement non collectif. Si votre maison n’est pas raccordée au réseau public d’assainissement, vous devez obligatoirement fournir ce diagnostic pour en informer le futur acheteur.
Pour renseigner l’acquéreur sur l’état de votre installation intérieure électrique, le diagnostic électricité est important. Ce document est important surtout si votre installation date d’il y a plus de 15 ans.
Au cas où votre maison se situerait dans une commune visée par un arrêté préfectoral inhérent à l’état des risques et pollutions, vous devez fournir un diagnostic adapté.
Notez que si ce dernier n’est pas en conformité avec la loi, l’acquéreur peut demander une réduction du prix de vente.
En outre, le diagnostic sur l’état des nuisances sonores aériennes, sur le gaz, sur la mérule, sur le plomb est également nécessaire lorsque vous prévoyez de vendre votre maison.
Aussi, comme mentionné plus haut dans cet article, le diagnostic de performance énergétique est incontournable.
Comme son nom l’indique, il permet de jauger l’isolation, le système de chauffage, le système de ventilation et la production d’eau chaude.
Enfin, lorsque votre bien immobilier se situe dans une zone frappée d’un arrêté préfectoral relatif au risque termite, vous devez impérativement présenter le diagnostic sur les termites.
Avec ce document, l’acheteur pourra prendre les mesures adaptées avant d’intégrer la maison.
Qui doit payer les diagnostics d’une maison ?
L’article L271-4 du Code de la Construction et de l’Habitation impose la réalisation de diagnostics techniques au nom du vendeur. Parmi les actions qui doivent être réalisées, il y a : le diagnostic gaz, électricité, termites, amiante, plomb et DPE.
En règle générale, la réalisation de ces diagnostics est gérée par le vendeur. Cela lui permet d’être conforme à la réglementation avant de vendre son bien immobilier.
Par conséquent, si vous envisagez de libérer votre ancienne maison, vous devez faire appel à un professionnel indépendant pour le DPE.
L’intégralité des diagnostics seront à vos frais, sauf cas exceptionnel. En effet, après avoir présenté tous les documents obligatoires, certains clients demeurent insatisfaits. Ils exigent alors la réalisation d’autres examens.
Dans un tel cas de figure, c’est à l’acheteur d’assurer les frais nécessaires à la réalisation de nouveaux diagnostics. Souvent, les acquéreurs font confiance aux vendeurs, ce qui leur évite de payer encore les frais de diagnostics.
Quand faire les diagnostics pour vendre une maison ?
Pour vendre votre maison ou votre appartement, vous devez être prêt. Cela suppose que vous devez fournir tous les diagnostics immobiliers au plus tard à la signature du compromis ou de l’acte de vente chez le notaire.
Notez cependant que le DPE ou Diagnostic de Performance Énergétique fait exception à la règle. Il doit nécessairement être mis à disposition de l’acquéreur avant la mise en vente du bien pour faciliter les démarches.
Si vous faites une annonce sur un site spécialisé, vous devez renseigner les potentiels acheteurs sur la note énergétique de votre bien immobilier. Elle varie de A à G.
En revanche, lorsque vous envisagez de louer votre appartement ou votre maison, vous devez présenter le rapport de diagnostic à la signature du bail.
Il est important de réaliser les procédures nécessaires pour avoir le DPE, car plusieurs locataires le prennent en compte pour acheter un bien. Avec le diagnostic, ils peuvent estimer leur future consommation et éviter les mauvais choix.
Somme toute, le Diagnostic de Performance Énergétique est important pour conclure une vente de bien immobilier. N’hésitez pas à le faire réaliser par un professionnel indépendant pour plus de sécurité.
