Borne de Recharge Pour Voiture Electrique en Copropriété

Vous êtes propriétaire d’une voiture électrique et vous souhaitez installer une borne de recharge pour voiture électrique alors que vous vivez en copropriété ? Recharger sa voiture sur une borne n’est pas toujours évident pour les automobilistes.

Pour certains c’est un problème majeur qui les contraint à conserver leur voiture essence ou diesel. Vivre dans une maison individuelle facilite cette action mais qu’en est-il lorsqu’on vit dans un immeuble ?

Voici un guide pour vous donner des explications claires et précises.

Le droit à la prise

Le droit à la prise est à destination de toutes les personnes qui habitent dans un logement en copropriété. Il permet de donner accès à l’installation d’une solution de recharge sur sa place de parking. Bien sûr, cette installation est au frais de l’utilisateur.

Pour information, en France depuis le 1er janvier 2012, les logements neufs ont l’obligation d’équiper leur parking de bornes de recharge pour voitures électriques, ce qui représente environ 10% des places de parking. Pour les autres habitations, les habitants peuvent demander l’installation.

Si le syndic s’y oppose, la loi prend la défense du locataire ou du propriétaire dans la mesure où :

• Il souhaite une borne de recharge classique
• La copropriété possède un parking clos et couvert
• Il existe un système de comptage et de facturation individuelle de consommation d’électricité

« Le propriétaire, ou le cas échéant le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic, qui entend s’opposer aux travaux permettant la recharge normale des véhicules électriques ou hybrides rechargeables avec un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations doit, à peine de forclusion, saisir le tribunal d’instance du lieu de l’immeuble dans le délai de six mois suivant réception de la demande.

Les démarches d’installation de la borne de recharge

Vous êtes propriétaire

Vous devez envoyer un courrier, en lettre recommandée avec accusé de réception, à votre syndicat. Il a six mois pour répondre à votre demande, dans le cas contraire vous recevez un accord implicite et pouvez débuter la construction. En parallèle, n’hésitez pas à demander différents devis afin d’avoir une idée du budget des travaux à faire.

Vous êtes locataire

Deux étapes constituent la demande :

1. Vous devez envoyer un courrier, avec accusé de réception, à votre propriétaire et au syndicat. Vous devez mentionner une description détaillée des travaux que vous souhaitez faire avec un schéma.
2. Le propriétaire dispose de trois mois pour contacter le syndic. Il devra envoyer un courrier demandant à ce que le sujet soit abordé à l’assemblée générale.

Vous êtes plusieurs copropriétaires

C’est un cas assez rare. Vous devez, tous ensemble, envoyer un courrier au syndicat de copropriété afin d’inscrire le sujet à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Ce dernier décide d’équiper plusieurs places de parking de bornes de recharge. Il dispose de six mois pour débuter les travaux. Le coût est partagé entre tous les copropriétaires.

Les aides financières

La mairie de Paris propose deux solutions d’aide pour les copropriétés :

1. Une aide de pré-équipement prenant en charge 50% des travaux (à hauteur de 4 000 euros) pour les syndicats souhatant installer une borne de recharge ou rénover une existante.
2. Une aide de 50% du montant des travaux (2 000 euros maximum) pour les syndics et les bailleurs sociaux qui voudraient installer des bornes de recharge pour leurs habitants.

Autre solution, le programme Advenir a pour but d’augmenter les installations de bornes de recharge en France. Il finance donc des projets d’installation de bornes de recharge pour voitures électriques.